Outils de classification
Contestation ou révision de la classification d’un usager
Les familles d’accueil peuvent adresser une demande d’examen de la classification d’un usager lui étant confié au CIUSSS.
Le cadre doit recevoir la demande de modification écrite de la ressource, laquelle doit être transmise dans un délai de 15 jours de la date de la classification des services offerts par la ressource et préciser les motifs de la demande. REF: Entente collective, lettre d’entente nº 1, section informative, page 2. |
Lexique des activités des services de soutien et d’assistance
Formulaires instrument de classification
Cadre de référence – avril 2014
Formulaire de demande modification de la classification
Déclaration et engagement RTF et RIMA (2018)
Formulaire de demande d’examen de la classification