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Documents

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Procédure RQS (LSSSS)

Procédure de remboursement des dépenses pour les formations

Procédure de demande d’une mesure relié aux services de soutien ou d’assistances exceptionnel (MSSAE)

Orientation Ministérielle – Postulant à titre de famille d’accueil de proximité (PFAP)

Déclaration et engagement RTF et RIMA (2018)

Demande de remboursement pour le transport des usagers

Exemple – Lettre de déménagement

Guide d’utilisation du rapport de déclaration d’incident ou d’accident – AH-223-1

L’ABC d’une RI-RTF (03-01-21)

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